L’Etat français a fait du Plan Climat une priorité. Pour atteindre les perspectives écologiques visées par ce plan d’action gouvernemental, la France a mis en place un certain nombre de mécanismes parmi lesquels se trouve la prime à la conversion. Ce dispositif a pour but de favoriser le renouvellement du parc automobile devenu obsolète, polluant et représentant donc un obstacle à l’atteinte des idéaux écologiques poursuivis par le Plan Climat. Cet article vous en dit plus sur ce qu’est la prime à la conversion octroyée par le gouvernement et les modalités qui entourent son attribution aux citoyens français.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime à la conversion gouv ?
D’après le site officiel du Ministère de l’économie, des Finances et de le Relance, la prime à la conversion constitue une aide devant servir à acheter ou louer un véhicule ne polluant que très peu, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant’’. C’est l’une des mesures comprises dans le Plan Climat et qui a été revisitée et réformée.
L’objectif de la prime à la reconversion est de permettre aux citoyens d’acheter ou de louer des voitures plus propres et respectueuses de l’environnement. La prime est donc attribuée, sous conditions, aux personnes qui achètent ou louent un véhicule non-polluant et qui au préalable ont mis à la casse un ancien véhicule polluant.
Véhicules concernés par la prime à la conversion
De nouvelles règles d’obtention de la prime sont appliquées depuis le 3 août de l’année 2020. Ces nouvelles réglementations se déclinent en plusieurs points dont celui des véhicules concernés par la prime à la conversion. Il ressort donc de ces nouvelles réformes que sont concernés par cette prime, uniquement :
- les véhicules neufs commandés et facturés à compter du 03/08/2020
- les véhicules d’occasion cédés à compter du 03/08/2020.
Cette nouvelle règle est valable jusqu’à la date du 30 juin 2021. A partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles seront légiférées et vont conditionner l’accès à la prise à la conversion.
Procédure pour obtenir la prime
La prime à la conversion est attribuée aux citoyens français qui respectent certaines conditions. Ainsi, pour bénéficier de cette prime, il faut :
- avoir plus de 18 ans
- résider en France
- mettre à la casse un véhicule ancien et polluant
- acheter ou louer un nouveau véhicule non-polluant
- avoir un revenu fiscal de référence par part de 13. 489 euros au plus.
Il convient de noter que la prime est également valable même quand l’engin loué ou acheté est un 2 roues, trois roues ou un quadricycle électrique d’occasion. Toutefois, il faut que dans ce cas, l’engin soit sans batterie de plomb, ait un moteur dont la puissance est de 2 KW au minimum et ne soit pas vendu l’année qui suit sa toute première immatriculation ni avant d’avoir fait au moins 2000km de trajet. Aussi, lorsque l’engin acheté ou loué est électrique, la prime reste valable même en cas de dépassement du seuil de revenu fiscal réglementaire qui est de 13.489 euros.
Lire aussi : Quel est le fonctionnement d’une trottinette électrique ?
A combien s’élève la prime à la conversion ?
La somme à percevoir du gouvernement pour la prime à la conversion n’est pas fixe. Elle peut varier entre 100 euros et 5000 euros selon le type de véhicule acheté ou loué et selon la situation fiscale du bénéficiaire. Dans certains cas, la prime à la conversion peut être ajoutée au bonus écologique qui est une autre forme d’aide de l’Etat à l’achat ou la location de véhicules peu polluants. Cette association des deux primes peut permettre à ce que certains bénéficiaires reçoivent jusqu’à 11 000 euros de subvention.
Démarches d’obtention de la prime
Pour connaître les démarches liées à la demande de la prime à la conversion du gouvernement, vous pouvez aller demander des renseignements au Ministère de la Transition écologique et solidaire si la distance vous le permet. Si non, connectez-vous alors au téléservice de ce même ministère et suivez-les étapes de demande de prime à la conversion qui y sont préétablies.
Articles similaires
- Comment marche la prime d’achat de vélo électrique à Lyon ?
- Importance de la prime vélo électrique à Paris
- Débridage d’un vélo électrique : comment procéder ?
- Chopper électrique : pourquoi s’intéresser à cette catégorie de moto ?
- Vélo électrique FatBike pliant : Quels sont les caractéristiques et les avantages de cet engin ?