Afin d’inciter beaucoup de personnes à opter pour un mode de déplacement non polluant, plusieurs aides ont été mises en place aussi bien au niveau de l’État central qu’au niveau des collectivités territoriales. Ainsi à Lyon comme dans plusieurs autres villes françaises, vous pouvez bénéficier de différentes subventions pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Voici alors tout ce qu’il faut savoir sur la prime vélo électrique dans cette métropole du 69 (département du Rhône.
Sommaire
Les vélos éligibles à la prime vélo électrique à Lyon
Afin de bénéficier d’une prime à l’achat d’un vélo électrique à Lyon, il est essentiel que celui-ci respecte les conditions d’éligibilité. Les véhicules concernés sont :
- Les vélos à assistance électrique classiques ne comportant pas de batterie à plomb et n’ayant pas la capacité de dépasser 25 km/h ;
- Les vélos cargos ;
- Les vélos pliants ;
- Les vélos à configuration spécifique pour les personnes à mobilité réduite ou pour un usage familial ;
- Les systèmes qui permettent de transformer un vélo traditionnel en vélo à assistance électrique.
Les vélos concernés doivent obligatoirement être achetés chez un commerçant, une association d’auto-réparation ou un atelier situé dans la Métropole de Lyon. Ces vélos ne doivent pas être forcément neufs, car la prime concerne aussi bien les vélos neufs que ceux d’occasion. La facture d’achat servira de preuve en ce qui concerne la localisation géographique du vendeur.
À lire aussi sur ce site : Débridage d’un vélo électrique : comment procéder ?
Le montant de l’aide pour un vélo électrique à Lyon
La prime pour l’achat d’un vélo électrique est fixée par le conseil de la Métropole de Lyon à 50 % du prix TTC du vélo acquis, mais un plafond de 500 euros est fixé. Cette limite est destinée à ceux dont le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales est inférieur ou égal à 13 489 euros. Dès que la barre des 13 489 euros est dépassée, le plafond de l’aide est fixé à 100 euros.
Ainsi, pour un vélo électrique ayant coûté 1200 euros à Lyon par exemple, le montant de l’aide à percevoir sera 500 euros. Mais si le vélo a coûté 800 euros, le montant de la prime sera 400 euros. Cet exemple est valable pour les petits revenus, lesquels ne dépassent pas les 13 489 euros de parts fiscales.
Le montant de l’aide pour l’achat de vélo électrique à Lyon est cumulable avec le bonus écologique de l’État. Le montant de ce dernier ne peut pas être supérieur à la prime octroyée par une collectivité locale. Le bonus écologique s’élève au 20 % du prix d’achat TTC du vélo et est plafonné à 200 euros. Cependant, seuls les vélos électriques neufs sont concernés par cette prime octroyée par l’État.
Les conditions d’accès à l’aide à l’achat de vélo électrique à Lyon
Pour bénéficier de l’aide, en plus des conditions d’éligibilité du vélo, il faut :
- Résider dans l’une des 59 communes de la Métropole de Lyon ;
- Acheter le vélo en votre nom propre ou pour un mineur âgé de plus de 16 ans ;
- Ne pas avoir touché de subvention similaire les 4 années précédant votre demande ;
Pour la demande, vous avez la possibilité de le faire directement en ligne sur la plateforme Toodego mise en place à cet effet, ou télécharger et remplir un formulaire à renvoyer avec les pièces justificatives.
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